Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA TRIBUNE DU MANS
Numéro de dépôt :
3848626
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LA TRIBUNE DU MANS
Déposée par voie électronique le 26 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NSPEVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TRIBUNE DU MANS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NSPEVL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 23 avril 2012 - Rejet partiel n°574486 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Inscription le 11 mai 2012 - Rejet total n°575452 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-11